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Le certificat de non-empêchement à mariage

Nous ne célébrons pas de mariage dans les ambassades et consulats belges à l’étranger. Les compétences des fonctionnaires consulaires en matière d'état civil, énumérées à l'article 7 du Code consulaire (21 décembre 2013), excluent cette possibilité.

Deux options s’offrent à vous :

MARIAGE EN BELGIQUE :

Si vous optez pour le mariage en Belgique avec une personne de nationalité marocaine (ou un étranger soumis au visa), votre fiancé(e) doit introduire une demande de visa en vue de mariage auprès du service TLS Contact à Casablanca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet de TLScontact.

En tant que Belge, vous devrez fournir des documents au service d’état civil de votre lieu de mariage. Veuillez les contacter pour en connaître la procédure.

MARIAGE AU MAROC :

Si vous souhaitez vous marier au Maroc, votre dossier à présenter au Tribunal de la Famille doit comporter entre autres justificatifs, un certificat d’aptitude au mariage que la loi belge désigne comme « certificat de non-empêchement au mariage » (CNEM).

Les compatriotes qui possèdent également la nationalité marocaine, ne doivent pas présenter un CNEM aux autorités locales. Vous pouvez posséder la nationalité marocaine même si vous n’avez pas de passeport ou de CIN marocains.

La délivrance du CNEM est réglée par les articles 69 à 71 du Code consulaire. Cette attestation confirme qu’en droit belge, il n’existe pas d’empêchement légal au mariage. Elle est délivrée par l’Ambassade de Belgique à Rabat.

La procédure complète est détaillée dans notre fiche d'information CNEM.

Nous vous invitons à lire et à suivre très attentivement les détails de la procédure. 

Informations additionnelles :  

  • TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE : Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Cela vous permettra, en Belgique, d’obtenir facilement, à tout moment, des extraits ou copies littérales. Le SPF Affaires étrangères et les représentations consulaires belges ne sont pas compétentes pour ce faire. Vous devrez vous adresser en Belgique à votre commune de résidence actuelle ou à la commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, l’acte peut être transcrit au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant: (1) de votre dernier domicile en Belgique; (2) du domicile de vos parents en ligne ascendante (père, mère, grand-père, grand-mère); (3) de la commune belge où vous êtes né; (4) de la Ville de Bruxelles. Veillez vous adresser à la commune concernée en Belgique pour connaitre les modalités de la transcription.
  • REGIME MATRIMONIAL : Si le régime matrimonial ne vous convient pas ou si vous souhaitez préciser plus en détail l’influence de votre mariage sur vos avoirs, il convient de faire rédiger par un notaire belge un contrat de mariage avant le mariage. Il vous permet de définir clairement le type de système que vous choisissez (séparation de biens, communauté de biens, etc.). Si le contrat de mariage doit être passé à l’Ambassade ou au Consulat général, votre notaire belge enverra par email son projet d’acte au service Notariat du SPF Affaires étrangères (notaribox@diplobel.fed.be) et ce dernier le transmettra au poste diplomatique ou consulaire belge qui prendra ensuite contact avec vous. Si votre futur(e) époux(se) ne comprend pas la langue de l’acte, il est nécessaire de le faire traduire par un traducteur juré. Pour de plus amples informations, consultez la page Notariat du site du SPF Affaires étrangères. Si vous souhaitez changer le régime matrimonial après le mariage, il convient de prendre contact avec votre notaire en Belgique.
  • MARIAGE ET NATIONALITE: Depuis le 01/01/2013, seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique sur base d’un séjour légal peuvent demander la nationalité (se rapprocher de la commune pour plus de renseignements). Le mariage avec un/une Belge n'a donc pas d'influence directe sur la nationalité de votre conjoint étranger.