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Le certificat de non-empêchement à mariage

Nous ne célébrons pas de mariage dans les ambassades et consulats belges à l’étranger. Les compétences des fonctionnaires consulaires en matière d'état civil, énumérées à l'article 7 du Code consulaire (21 décembre 2013), excluent cette possibilité.

Deux options s’offrent à vous :

MARIAGE EN BELGIQUE :

Si vous optez pour le mariage en Belgique avec une personne de nationalité marocaine (ou un étranger soumis au visa), votre fiancé(e) doit introduire une demande de visa en vue de mariage auprès du service TLS Contact à Casablanca.

Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site internet de TLScontact.

En tant que Belge, vous devrez fournir des documents au service d’état civil de votre lieu de mariage. Veuillez les contacter pour en connaître la procédure.

MARIAGE AU MAROC :

Si vous souhaitez vous marier au Maroc, votre dossier à présenter au Tribunal de la Famille doit comporter entre autres justificatifs, un certificat d’aptitude au mariage que la loi belge désigne comme « certificat de non-empêchement au mariage » (CNEM).

Les compatriotes qui possèdent également la nationalité marocaine, ne doivent pas présenter un CNEM aux autorités locales. Vous pouvez posséder la nationalité marocaine même si vous n’avez pas de passeport ou de CIN marocains.

La délivrance du CNEM est réglée par les articles 69 à 71 du Code consulaire. Cette attestation confirme qu’en droit belge, il n’existe pas d’empêchement légal au mariage. Elle est délivrée par l’Ambassade de Belgique à Rabat ou par le Consulat général de Belgique à Casablanca.

L'autorité compétente dépend du lieu de votre futur mariage (voir Juridictions).

1ère étape:

Vous devez d'abord demander à votre commune belge ou à l'Ambassade ou au Consulat (Général) auprès de laquelle / duquel vous êtes inscrit de vous délivrer une copie de votre fiche du Registre National ou un extrait complet des registres de population.

2ème étape:

Une fois en possession du document, vous écrivez un mail à l'Ambassade de Belgique à Rabat ou au Consulat Général de Belgique à Casablanca, compétent pour votre lieu de mariage:

en mentionant clairement :

  • l’objet de votre demande,
  • la ville du futur mariage,
  • la commune où vous souhaitez faire élection de domicile, et
  • les coordonnées où nous pourrons vous joindre (e-mail, téléphone).

Qu’est-ce que l’élection de domicile ?

Le Belge qui n’est pas inscrit dans une commune belge doit faire élection de domicile en Belgique, soit auprès de la famille, d'amis, de connaissances,  d'un avocat, d'un notaire…
Ce domicile ne suppose pas d'y résider. C'est à cette adresse que tous les courriers et significations vous seront envoyés. Elle est temporaire et disparaît à l'issue de la procédure.

A ce mail, vous devez impérativement joindre une copie scannée, lisible, en format PDF ou JPG, des documents suivants :

- un formulaire de demande dûment rempli et signé,

- une copie du document d’identité du/de la partenaire

Après réception de la demande complète, un rendez-vous vous sera attribué. Le jour de l’entretien vous devrez emmener les documents originaux et payer les frais consulaires pour un « certificat divers » en monnaie locale.

Le futur conjoint doit être capable de s'exprimer et de comprendre une des langues nationales (français, néerlandais, allemand). Sinon, la présence d'un traducteur-interprète assermenté est obligatoire, aux frais du demandeur.

La délivrance du CNEM n'est pas automatique. Il est possible que votre demande soit soumise à l’avis du Procureur du Roi, compétent pour votre domicile en Belgique.

L’ambassade ou le consulat général ne sont pas compétents pour vous fournir des informations relatives au reste de la procédure de mariage marocaine. Veuillez consulter les autorités locales.