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Attribution de la nationalité
L’article 8 du Code de la Nationalité belge stipule :
Est belge de plein droit :
- l’enfant né en Belgique d’un auteur belge,
- l’enfant né à l’étranger, d’un auteur belge né, soit en Belgique, soit au Congo (avant le 30/06/1960) ou au Rwanda/au Burundi (avant le 01/07/1962).
Toutefois, l’enfant né à l’étranger d’un auteur belge né lui-même à l’étranger n’est pas belge de naissance.
Si l’auteur (père ou mère) belge souhaite que son enfant soit belge, il doit souscrire un acte d’attribution de la nationalité belge, dans les cinq ans suivant la naissance de l’enfant.
Si le parent belge est inscrit dans les registres consulaires de population de l’Ambassade à Rabat
Il doit alors souscrire l’acte à l'Ambassade. Merci de nous envoyer au préalable un e-mail à rabat@diplobel.fed.be
Afin d’accélérer le traitement de votre demande, veillez à mentionner toutes les données personnelles de l’enfant et des deux parents (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, date mariage etc…) et joindre un scan de l'acte de naissance apostillé de l'enfant.
Si le parent belge est inscrit en Belgique
Il devra souscrire cet acte auprès de l’Officier d’Etat civil de sa commune belge.
Acquisition de la nationalité
Pour pouvoir demander à acquérir la nationalité belge, un étranger doit résider légalement en Belgique depuis une durée déterminée par la loi et satisfaire à d'autres conditions en matière d'intégration socio-économique.
Pour plus d'information, consultez la page Nationalité du site du SPF Affaires étrangères.
Attention
Depuis le 01/01/2013, il n'est plus possible d'acquérir la nationalité belge depuis l'étranger.