Permis de conduire

1. Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
2. Réglementation belge en cas de perte ou de vol.

 
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d’échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc

Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la Belgique et le Maroc, les résidents belges au Maroc doivent échanger leur permis de conduire belge en permis de conduire marocain.

S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.

En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.

Pièces à fournir pour l’échange d’un permis étranger

• Un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur.
• Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence.
• Un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur.
• Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée.
• Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm, sur fond blanc. 
• L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française, si ce permis est rédigé dans une autre langue que ces deux langues.
   

L'arrêté royal du 5 septembre 2002 publié au Moniteur Belge du 25 septembre 2002 dispose que les Belges qui sont radiés de Belgique et résident à l’étranger (en dehors de Espace Economique Européen), qui sont victimes de perte ou de vol de leur permis de conduire, peuvent obtenir un duplicata de ce document dans la dernière commune belge où l’intéressé était inscrit à condition qu’il soit inscrit dans un poste diplomatique ou consulaire belge et qu’il soit titulaire d’une carte d’identité pour Belge résidant à l’étranger. 

Une attestation de perte ou de vol établie par les autorités étrangères doit être produite.