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Légalisation de documents

1. Documents publics :

Le Royaume du Maroc a adhéré le 30 juin 2016 à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics (« Convention de l’Apostille »).
Cette convention est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 14 août 2016.

Vous ne devez donc plus venir à l'Ambassade à Rabat pour faire légaliser vos documents officiels / publics marocains (acte de naissance, acte de mariage, etc)!

Les autorités marocaines compétentes apposent maintenant sur ces documents une "Apostille" c'est-à-dire un cachet qui authentifie les signatures, grâce à laquelle les documents officiels marocains peuvent être directement produits en Belgique.

Pour connaître les autorités marocaines habilitées à émettre l'Apostille, adressez-vous à l'administration qui a délivré votre document ou consultez le portail Apostille.ma.

 
2. Documents non publics :

Les documents non visés par la Convention, tels les actes sous seing privé (engagement de prise en charge annexe 32 pour vérification de solvabilité, déclarations sur l’honneur etc.), doivent encore être légalisés pour être produits en Belgique.

L'engagement de prise en charge pour les visa étudiant (annexe 32) peut uniquement être légalisé à l'Agence Consulaire à Casablanca. La demande de légalisation peut se faire chaque jour ouvrable entre 8h30 et 12h00, sans rendez-vous.

Les autres documents sont à légaliser par l’Ambassade à Rabat. Nous vous conseillons de scanner d'abord le document à l'ambassade pour vérification. Ensuite, il faut prendre un rendez-vous en ligne et vous présenter en personne à l'Ambassade à Rabat.

Les consulats honoraires ne disposent pas de la compétence de légalisation.

 Droits consulaires par signature à légaliser: voir tarifs consulaires.

Attention !  

La personne dont la signature sera légalisée DOIT être présente. Elle sera munie de sa carte d’identité nationale. Elle signera le document au guichet devant l’agent légalisateur (ne pas signer le document à l’avance). Veuillez préparer le montant exact, en espèces.