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Documents publics
Le Royaume du Maroc a adhéré le 30 juin 2016 à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics (« Convention de l’Apostille »). Cette convention est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 14 août 2016.
Vous ne devez donc plus venir à l'Ambassade à Rabat pour faire légaliser vos documents officiels / publics marocains (acte de naissance, acte de mariage, etc)!
Les autorités marocaines compétentes apposent maintenant sur ces documents une "Apostille" c'est-à-dire un cachet qui authentifie les signatures, grâce à laquelle les documents officiels marocains peuvent être directement produits en Belgique.
Pour connaître les autorités marocaines habilitées à émettre l'Apostille, adressez-vous à l'administration qui a délivré votre document ou consultez le portail Apostille.ma
Documents non publics
Les documents non visés par la Convention, tels l’engagement de prise en charge annexe 32 pour étudiants et les actes sous seing privé comme une déclaration sur l’honneur etc., doivent encore être légalisés pour être produits en Belgique.
La demande de légalisation se fait au guichet de l’Ambassade à Rabat. Veuillez prendre un rendez-vous en ligne et présentez-vous en personne et à temps au moment du rendez-vous.
La personne dont la signature sera légalisée doit être présente personnellement. Elle sera munie de sa carte d’identité nationale + une copie. Elle signera le document au guichet devant l’agent légalisateur (ne pas signer le document à l’avance).
Les droits consulaires par signature à légaliser sont: tarifs consulaires.
Veuillez préparer le montant exact, en espèces.
La légalisation se fait de façon digitale et le requérant reçoit le code QR et le numéro de dossier par courriel. La prise en charge annexe 32 originale est restituée au requérant après la légalisation.
Les consulats honoraires ne disposent pas de la compétence de légalisation.
